CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Version en vigueur : septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
VEVER, société par actions simplifiée au capital de 858 077 euros, dont le siège social est situé 9 rue de la Paix, 75002 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 557 201, numéro de TVA intracommunautaire FR80 881 557 201,
ci-après « VEVER », « la Maison », « nous » ou « notre ».
Contact :
VEVER
9 rue de la Paix
75002 Paris – France
E-mail : contact@vever.com
Téléphone : +33 (0)9 80 76 25 22
Site internet : www.vever.com
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV régissent les ventes de créations VEVER (ci-après les « Produits ») conclues avec des consommateurs :
- sur le site internet www.vever.com (le « Site ») ;
- au showroom VEVER ;
- dans les points de vente temporaires exploités directement par VEVER ;
- lors d’événements organisés par VEVER ;
- ainsi que, lorsque VEVER l’accepte, à distance par téléphone, courrier électronique, messagerie instantanée ou tout autre moyen de communication à distance.
Elles s’appliquent aux ventes réalisées en France ainsi qu’aux ventes internationales dans les pays et territoires desservis par VEVER.
Les présentes CGV sont destinées aux clients agissant en qualité de consommateurs, c’est-à-dire à des fins n’entrant pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou professionnelle.
Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent faire l’objet de conditions contractuelles distinctes.
En passant commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
3. CAPACITÉ À CONTRACTER
Pour effectuer un achat auprès de VEVER, le Client doit :
- être une personne physique ;
- avoir atteint l’âge de la majorité légale dans son pays de résidence ;
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat ;
- et, en cas de livraison, communiquer une adresse située dans une destination desservie par VEVER.
VEVER peut demander tout document ou information raisonnablement nécessaire à la vérification de l’identité du Client, de son moyen de paiement ou de la conformité de la transaction, notamment pour les commandes d’un montant important ou lorsqu’une vérification est nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude ou de respect d’obligations légales.
4. PRODUITS VEVER
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, au showroom ou dans les supports commerciaux de VEVER au moment de la commande.
VEVER apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses créations.
Les photographies et représentations des Produits ont toutefois une valeur illustrative. De légères différences de couleur, d’aspect ou de proportion peuvent notamment résulter des conditions de prise de vue, de l’éclairage ou des réglages de l’écran utilisé.
Les créations VEVER étant réalisées selon des procédés joailliers et artisanaux, de légères variations peuvent également exister entre deux pièces d’un même modèle.
Le poids des métaux et des pierres, leurs dimensions ou certaines autres caractéristiques peuvent notamment présenter de faibles variations liées à la taille du bijou, à la nature des matériaux ou à sa fabrication.
Ces variations inhérentes à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du Produit.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur leur fiche ou communiquées au Client avant la commande.
5. DISPONIBILITÉ ET FABRICATION À LA COMMANDE
Certaines créations VEVER sont disponibles immédiatement.
Une part importante des créations est toutefois fabriquée à la commande.
Sauf délai différent indiqué sur la fiche Produit ou communiqué au Client lors de la commande, le délai habituel de fabrication est d’environ quatre (4) semaines.
Ce délai constitue une estimation. Le délai applicable à la commande est précisé ou confirmé au Client au moment de l’achat.
VEVER informera le Client dans les meilleurs délais de tout événement susceptible d’avoir une incidence significative sur le délai annoncé.
La seule circonstance qu’un Produit soit fabriqué après la commande ne signifie pas qu’il constitue un Produit personnalisé et ne prive donc pas, à elle seule, le Client de son éventuel droit de rétractation.
6. PERSONNALISATION ET GRAVURE
VEVER propose, sur certaines créations, un service de gravure personnalisée offert.
La faisabilité de la gravure dépend du modèle concerné.
Sauf indication contraire, le message peut comporter jusqu’à 20 caractères et être réalisé selon les styles de gravure proposés par VEVER.
Le Client est responsable du texte, des initiales, de la date ou de toute autre indication qu’il communique et doit en vérifier soigneusement le contenu avant validation.
Une fois la gravure réalisée, il peut ne plus être possible de modifier ou d’annuler la personnalisation.
Lorsqu’un Produit a été confectionné selon les spécifications du Client ou a fait l’objet d’une personnalisation le rendant nettement personnel, notamment d’une gravure personnalisée, celui-ci peut être exclu du droit légal de rétractation conformément à la réglementation applicable.
Les Produits gravés ou spécialement personnalisés sont également exclus de la politique commerciale de retour prévue par VEVER, sauf accord exceptionnel de la Maison.
Ces exclusions sont sans incidence sur les garanties légales applicables en cas de Produit défectueux ou non conforme.
7. PRIX ET TAXES
Les prix applicables sont ceux indiqués au moment de la commande.
Pour les commandes livrées en Europe, les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Pour les commandes livrées en dehors de l’Europe, les prix sont facturés hors taxes.
Des taxes locales, notamment la TVA applicable dans le pays de destination, des droits de douane, frais d’importation ou autres prélèvements peuvent être exigés lors de l’importation du Produit.
Ces taxes, droits et frais ne sont pas compris dans le prix facturé par VEVER et restent à la charge du Client ou du destinataire.
VEVER ne maîtrise ni le montant ni les modalités d’application de ces taxes et droits. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays avant de passer commande.
VEVER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification postérieure à la confirmation d’une commande est sans incidence sur le prix de cette commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment lorsqu’un prix affiché est manifestement sans rapport avec la valeur du Produit et peut raisonnablement être identifié comme erroné, VEVER pourra contacter le Client afin de lui proposer la poursuite de la commande au prix correct ou son annulation avec remboursement intégral des sommes éventuellement versées.
8. COMMANDE
8.1 Commandes sur le Site
Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier les Produits sélectionnés, son adresse de livraison, le mode de livraison, le prix total ainsi que les éventuels frais et taxes applicables, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par courrier électronique ou sur tout autre support durable.
La vente est conclue après acceptation de la commande par VEVER et validation du paiement.
8.2 Commandes à distance hors Site
Pour une commande réalisée notamment par e-mail, téléphone ou messagerie instantanée, VEVER communique au Client les caractéristiques essentielles du Produit, son prix et les principales conditions applicables avant la conclusion de la vente.
La commande devient définitive selon les modalités communiquées au Client, notamment après acceptation écrite du devis ou du bon de commande et règlement du prix ou de l’acompte demandé.
8.3 Achats en showroom
Pour les achats conclus physiquement dans le showroom VEVER, la vente est conclue au moment de l’accord des parties et du règlement selon les modalités convenues.
Un achat conclu intégralement dans le showroom ne bénéficie pas du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.
Il bénéficie néanmoins de la politique commerciale de retour VEVER prévue à l’article 13.
8.4 Ventes lors d’événements
Lorsque la vente est conclue dans des circonstances constituant juridiquement un contrat hors établissement, le Client bénéficie des droits impératifs prévus par la législation applicable, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est prévu par la loi.
9. ACCEPTATION OU REFUS D’UNE COMMANDE
VEVER peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :
- d’indisponibilité exceptionnelle du Produit ou d’impossibilité de le fabriquer ;
- d’impossibilité de valider le paiement ;
- d’informations manifestement incorrectes concernant la facturation ou la livraison ;
- de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ;
- de commande présentant un caractère manifestement anormal ;
- ou d’obligation résultant de la réglementation applicable ou de mesures de sanctions internationales.
Lorsque le paiement a déjà été encaissé et que la commande est annulée par VEVER, les sommes concernées sont remboursées au Client.
10. PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au Client au moment de la commande.
Ils peuvent notamment comprendre le paiement par carte bancaire, portefeuille électronique, service de paiement en ligne ou virement bancaire.
Le prix est exigible selon les modalités indiquées au moment de la commande.
La commande ne peut être expédiée qu’après validation du paiement, sauf accord particulier écrit de VEVER.
Les transactions réalisées sur le Site sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés. VEVER n’a pas vocation à conserver les données bancaires complètes du Client.
Pour certaines commandes, notamment de Haute Joaillerie ou d’un montant important, VEVER peut proposer ou demander un règlement par virement bancaire ou le versement d’un acompte.
11. LIVRAISON
VEVER livre ses créations dans les destinations proposées au moment de la commande, sous réserve des éventuelles contraintes logistiques, réglementaires ou douanières applicables.
La liste des destinations desservies est susceptible d’évoluer.
11.1 Frais de livraison
La livraison standard à l’adresse indiquée par le Client est offerte :
- en Europe, pour toute commande à partir de 1 000 € ;
- pour les autres destinations, pour toute commande à partir de 3 000 €.
Lorsque la commande n’atteint pas le seuil de gratuité applicable, les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande.
Les éventuelles conditions particulières indiquées au moment de la commande prévalent.
11.2 Délais de fabrication et de livraison
Pour les créations fabriquées à la commande, le délai habituel de fabrication est d’environ quatre semaines, sauf indication contraire communiquée au Client.
À réception du bijou de nos ateliers et une fois celui-ci prêt à être expédié, le délai de livraison est généralement d’environ :
- 2-3 jours en Europe ;
- 7 jours ouvrés pour les destinations hors Europe.
Ces délais de transport sont indicatifs et peuvent notamment varier en fonction de la destination, du transporteur, des formalités douanières ou de circonstances indépendantes de VEVER.
Le délai applicable à la commande est précisé ou confirmé au Client.
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
11.3 Taxes et formalités pour les livraisons hors Europe
Pour les commandes livrées en dehors de l’Europe, les Produits sont facturés hors taxes.
Des taxes locales, notamment la TVA applicable dans le pays de destination, ainsi que d’éventuels droits de douane, frais d’importation ou autres prélèvements peuvent être appliqués à l’arrivée du Produit.
Ces montants :
- ne sont pas inclus dans le prix facturé par VEVER ;
- ne sont pas pris en charge par VEVER ;
- et restent à la charge du Client ou du destinataire.
Le paiement de ces sommes peut être demandé par le transporteur, les autorités douanières ou toute autre autorité compétente avant ou au moment de la remise du colis.
11.4 Réception
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du Produit dès sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, il est recommandé d’émettre les réserves utiles auprès du transporteur et de contacter VEVER dans les meilleurs délais.
Cette recommandation ne limite en aucune manière les garanties et droits légaux du Client.
11.5 Transfert des risques
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, les risques de perte ou d’endommagement du Produit lui sont transférés lorsqu’il prend physiquement possession de celui-ci ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par VEVER, en prend possession.
12. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES VENTES À DISTANCE
12.1 Principe
Lorsqu’il bénéficie du droit légal de rétractation, notamment pour une vente à distance conclue avec un consommateur en France ou dans l’Union européenne, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour informer VEVER de sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Pour les commandes en ligne livrées dans une destination européenne pour laquelle un droit légal équivalent ne serait pas applicable, VEVER accorde également, à titre commercial et sous réserve des exclusions prévues ci-dessous, une faculté de retour dans un délai de 14 jours suivant la réception.
Lorsqu’une commande comporte plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit concerné.
12.2 Exercice du droit de rétractation
Le Client peut notifier sa décision de se rétracter :
- par l’intermédiaire de la fonctionnalité de rétractation disponible sur le Site ;
- en adressant une déclaration claire à contact@vever.com ;
- ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.
La notification doit être adressée avant l’expiration du délai applicable.
Pour les contrats conclus à distance au moyen de l’interface en ligne VEVER, une fonctionnalité permettant d’exercer le droit de rétractation est mise à la disposition du Client conformément à la réglementation applicable.
12.3 Retour du Produit
Après avoir notifié sa décision, le Client doit retourner le Produit dans le délai légal applicable en suivant les instructions communiquées par VEVER.
Pour les commandes éligibles livrées en Europe, le retour est pris en charge par VEVER lorsqu’il est effectué conformément aux instructions et au moyen de l’étiquette ou du transporteur indiqué par la Maison.
Le Produit doit être retourné :
- dans un état permettant sa remise en vente ;
- accompagné de son écrin ;
- avec ses accessoires ;
- ainsi qu’avec les certificats et documents éventuellement remis lors de l’achat.
Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature et les caractéristiques. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire à cette vérification.
12.4 Remboursement
Lorsqu’un retour ouvre droit à remboursement, VEVER rembourse les sommes concernées conformément à la réglementation applicable, en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
VEVER peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition lorsque la loi le permet.
12.5 Produits personnalisés
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Cette exclusion peut notamment s’appliquer aux créations ayant fait l’objet d’une gravure personnalisée ou d’une transformation spécialement réalisée à la demande du Client.
Cette exclusion n’affecte pas les garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité du Produit.
12.6 Commandes livrées hors Europe
Sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au Client dans son pays de résidence, VEVER ne propose pas de politique commerciale de retour pour les Produits livrés dans une destination située hors Europe.
Cette restriction ne prive en aucune manière le Client des garanties légales ou autres droits impératifs auxquels il ne pourrait valablement renoncer.
13. ACHATS AU SHOWROOM — RETOUR SOUS 30 JOURS
Indépendamment des droits légaux pouvant s’appliquer dans certaines situations, VEVER propose une politique commerciale spécifique pour les Produits achetés dans son showroom.
Un Produit éligible peut être retourné dans un délai de trente (30) jours suivant son achat afin de bénéficier, selon le choix du Client :
- d’un échange ;
- d’un avoir ;
- ou d’un remboursement.
Pour bénéficier de cette politique, le Produit doit :
- ne pas avoir été porté au-delà d’un simple essayage ;
- ne présenter aucune trace d’usure, de choc, de rayure ou de détérioration ;
- n’avoir fait l’objet d’aucune modification ou intervention par un tiers ;
- être retourné avec son écrin, ses accessoires ainsi que les certificats et documents éventuellement remis lors de l’achat.
Les créations gravées, personnalisées ou spécialement réalisées selon les spécifications du Client sont exclues de cette politique commerciale, sauf accord exprès de VEVER.
VEVER se réserve le droit de vérifier l’état du Produit avant de valider le retour.
La présente politique commerciale est sans incidence sur les garanties légales.
14. GARANTIES LÉGALES
Les Produits VEVER bénéficient des garanties légales applicables.
Pour les consommateurs soumis au droit français, VEVER est notamment tenue :
- de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation ;
- et de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour invoquer un défaut relevant de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions de la garantie sont réunies, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du Produit dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans le délai légal.
Dans les situations prévues par la réglementation, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par VEVER.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés lorsqu’un défaut caché existant dans le Produit le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue suffisamment cet usage pour que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait offert un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai légal, notamment dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Le Client peut, selon les conditions prévues par la loi, restituer le Produit et obtenir le remboursement du prix ou conserver le Produit et obtenir une réduction du prix.
Ces droits légaux ne peuvent être exclus ni limités par les présentes CGV.
15. SERVICE APRÈS-VENTE ET RÉPARATIONS
VEVER accorde une attention particulière à la pérennité de ses créations et propose un service après-vente.
Pour toute demande d’entretien, d’examen ou de réparation, le Client peut contacter :
Après examen du bijou, VEVER détermine si l’intervention relève d’une garantie légale ou s’il s’agit d’un entretien ou d’une réparation hors garantie.
Lorsqu’une intervention n’est pas couverte par une garantie légale, VEVER peut établir un devis qui doit être accepté par le Client avant réalisation de la réparation.
Peuvent notamment ne pas relever d’une garantie légale les dommages résultant :
- de l’usure normale du bijou ;
- d’un choc, d’une chute ou d’un accident ;
- d’une mauvaise utilisation ;
- d’un défaut d’entretien ;
- d’une manipulation inappropriée ;
- d’une modification ou d’une réparation effectuée par une personne non autorisée par VEVER ;
- de la perte ou de la détérioration d’un élément consécutive à un événement extérieur ;
- ou d’une utilisation du Produit contraire à sa destination normale.
Cette liste ne peut avoir pour effet d’écarter une garantie légale lorsque les conditions de celle-ci sont réunies.
VEVER recommande de confier toute intervention sur une création de la Maison à VEVER ou à un professionnel expressément agréé par elle.
16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits demeurent la propriété de VEVER jusqu’au paiement complet du prix.
Cette réserve de propriété est sans incidence sur les règles relatives au transfert des risques applicables aux consommateurs.
17. RESPONSABILITÉ
VEVER est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
VEVER ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage directement imputable :
- à une faute du Client ;
- à une utilisation anormale ou inappropriée du Produit ;
- à une intervention non autorisée sur celui-ci ;
- ou à un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclu ou limité à l’égard d’un consommateur.
18. FORCE MAJEURE
VEVER ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure au sens de la législation applicable.
Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée peut être suspendue pendant la durée de cet événement.
Lorsque l’empêchement devient définitif, les conséquences sur le contrat sont celles prévues par la législation applicable.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes et de sa relation avec ses Clients, VEVER traite certaines données à caractère personnel.
Les conditions dans lesquelles ces données sont collectées, utilisées, conservées et protégées ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisation de cookies et technologies similaires est décrite dans la Politique relative aux cookies.
20. CONSERVATION ET PREUVE DES CONTRATS
Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de VEVER et de ses prestataires peuvent, dans les limites admises par la réglementation, servir de preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre VEVER et le Client.
VEVER conserve les contrats conclus électroniquement dans les cas et pendant les durées imposés par la réglementation et permet au Client d’en demander l’accès lorsque la loi le prévoit.
21. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un Produit, le Client peut contacter :
VEVER – Service Client
9 rue de la Paix
75002 Paris – France
E-mail : contact@vever.com
Téléphone : +33 (0)9 80 76 25 22
VEVER s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté portée à sa connaissance.
22. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Toutefois, lorsqu’un Client consommateur réside dans un autre pays et bénéficie de dispositions impératives plus protectrices auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement, le choix du droit français n’a pas pour effet de le priver de cette protection.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement VEVER afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur de saisir exclusivement une juridiction située à Paris lorsque les règles impératives de compétence territoriale lui permettent de saisir une autre juridiction.
23. MODIFICATION DES CGV
VEVER peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles communiquées ou accessibles au Client au moment de la conclusion du contrat.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire peut être utilisé lorsque le Client bénéficie d’un droit de rétractation et souhaite l’exercer. Son utilisation n’est pas obligatoire.
À l’attention de :
VEVER
9 rue de la Paix
75002 Paris – France
contact@vever.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur le Produit suivant :
Produit concerné :
....................................................................................
Numéro de commande :
....................................................................................
Date de commande :
....................................................................................
Date de réception du Produit :
....................................................................................
Nom et prénom du Client :
....................................................................................
Adresse du Client :
....................................................................................
Adresse e-mail :
....................................................................................
Date :
....................................................................................
Signature, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
....................................................................................